Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps

De: Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France
Groupe:
autorisation
28 Avril 199428/04/1994