Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
JORFTEXT000000607827
(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 2006
05/07/2006
De:
Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Objet:
sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000730105
(source JORF)
autorisation
28 Avril 1994
28/04/1994